Accident & signalement en accueil collectif de mineurs

Réagir, prévenir, déclarer. Vérifié en octobre 2026.

Sur le moment

• Protéger : sécuriser la zone et mettre le reste du groupe à l’abri avec un autre animateur.
• Alerter : 15 (SAMU) ou 112, en donnant le lieu exact, l’âge de l’enfant et ce qui s’est passé.
• Secourir : gestes de premiers secours selon ta formation, ne pas déplacer un enfant blessé au dos ou à la tête.
• Prévenir le directeur dès que possible.

Ensuite

• Les parents sont informés sans délai.
• Tout accident grave ou situation mettant en danger la sécurité physique ou morale des mineurs est signalé sans délai au SDJES (service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports).
• Sont notamment concernés : hospitalisation de plusieurs jours, intervention des secours ou des forces de l’ordre, intoxication collective, dépôt de plainte.

Référence : CASF art. R227-11

• Note immédiatement les faits, l’heure et les témoins, pendant que c’est frais.
• Inscris les soins au registre.
• Enfant en danger ou suspicion de maltraitance : 119, et informe ta direction.

Sources

• Signalements en ACM — Académie de Paris (SDJES)

Ces repères ne remplacent pas les textes officiels : en cas de doute, le service départemental jeunesse et sports (SDJES) de ton accueil fait foi.